Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Zenith Valorect. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation de la plateforme.
Dernière mise à jour : à compléter. Ce document constitue un modèle général à faire vérifier et adapter par un professionnel du droit avant toute publication.
1. Objet
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Zenith Valorect met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de marché assistée par intelligence artificielle (le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est demandé de ne pas accéder au Service ni de l'utiliser. Zenith Valorect se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
3. Description du service
Zenith Valorect propose des outils d'analyse et de traitement de données de marché reposant sur des méthodes d'intelligence artificielle, destinés à faciliter la compréhension d'informations financières. Le Service est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière.
4. Absence de conseil financier
Les contenus, analyses, indicateurs et résultats générés par le Service sont fournis « en l'état » et à titre purement indicatif. Ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un conseiller financier, juridique ou fiscal qualifié. Toute décision d'investissement ou opération financière relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à s'informer et à consulter un professionnel avant d'agir.
5. Compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte, sauf en cas d'usage frauduleux dûment signalé à Zenith Valorect.
6. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Zenith Valorect, toute reproduction ou extraction massive des données du Service, ainsi que toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement de la plateforme.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, structure, algorithmes, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Zenith Valorect ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur.
8. Tarifs et abonnements
Les conditions tarifaires applicables, le cas échéant, à l'accès à certaines fonctionnalités du Service sont indiquées sur la plateforme au moment de la souscription. Zenith Valorect se réserve le droit de faire évoluer ses offres et tarifs, sous réserve d'en informer préalablement les utilisateurs concernés.
9. Disponibilité du service
Zenith Valorect s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Zenith Valorect. La responsabilité de Zenith Valorect ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Service.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Zenith Valorect ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte financière liée à des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.
11. Résiliation
Zenith Valorect se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions. L'utilisateur peut par ailleurs cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte à tout moment.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Zenith Valorect. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut contacter Zenith Valorect via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.
Ce contenu est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire réviser par un conseil juridique avant toute mise en ligne définitive.